I.    BUTS & COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Art. 1 : nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Le Cœur de Mamba”.

Art. 2 : objet

L’association a pour objet de :
– promouvoir les bonnes pratiques en matière d’éducation canine ;
– réaliser auprès du grand public (adultes et enfants) des activités pédagogiques, de sensibilisation ou des démonstrations liées au comportement canin & à l’éducation canine ;
– organiser des rencontres et d’interactions entre chiens & personnes vulnérables, malades ou temporairement isolées de la société et mettre en avant la complicité homme-chien ;
– contribuer à la limitation des abandons et à la lutte contre la maltraitance animale en portant assistance à des chiens en situation de détresse et/ou de maltraitance via des mise en pension / prise en pension et en effectuant les actions de rééducation avant remise à l’adoption ;
– et plus généralement, réaliser toutes autres actions ou toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Art. 3 : siège social

Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau sans ratification de l’assemblée générale. L’assemblée générale sera informée des changements de siège social.

Art. 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Art. 5 : composition

L’association se compose de membres fondateurs, actifs, d’honneur, bienfaiteurs, contributeurs. Lorsque les membres sont des personnes morales, celles-ci se font représenter par l’un des représentants légaux. Les différentes cotisations, pouvoirs, modalités d’adhésion, de renouvellement figurent dans le règlement intérieur.

Art. 6 : cotisation des membres

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations et/ou droits d’entrée des diverses catégories de membres définis à l’article 5 des présents statuts. Les modalités de fixation des cotisations et/ou droits d’entrée figurent dans le règlement intérieur. Tout droit d’entrée et toute cotisation versée à l’association est définitivement acquis. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation soit pour une adhésion demandée en cours d’année civile, soit en cas de démission, d’exclusion ou autre, intervenant en cours d’année.

Art. 7 : admission

Seules les personnes majeures peuvent faire partie de l’Association. Le processus d’admission des différents membres est détaillé dans le règlement intérieur.

Art. 8 : radiation des membres

La qualité de membre se perd par :

• la démission, qui doit être impérativement adressée par courrier recommandé au Bureau;
• le décès pour les personnes physiques,
• la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales ;
• l’exclusion ; prononcée par le Bureau, et dont le processus et les modalités sont détaillées dans le règlement intérieur. L’assemblée générale sera informée par la suite de ces éventuelles décisions, sans que soit fait état des motifs ayant conduit à chaque décision, et ce afin de préserver la personne ainsi exclue.

La perte de la qualité de membre ne donne droit à aucun dédommagement.

Art. 9 : affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau, l’Assemblée Générale en sera informée.

II.   RESSOURCES ANNUELLES & RAPPORTS

Art. 10 : ressources financières

Les ressources financières de l’association proviennent des cotisations et droits d’entrée versées par les membres (article 6 des statuts). Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

• recevoir des dons manuels provenant de personnes membres ou non membres de l’association ;
• bénéficier de recettes issues d’opérations de crowdfunding via internet ou des plateformes en ligne ;
• utiliser les gains reçus lors de l’organisation occasionnelle de manifestations (lotos, brocantes, tombola, spectacles…) et plus globalement toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association ;
• percevoir des frais d’adoption ou d’abandon ;
• percevoir les revenus issus de la vente de produits ou de matériel à l’effigie de l’association ou via une boutique en ligne « solidaire » ;
• recevoir toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Art. 11 : comptabilité & rapport financier

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l’emploi des fonds. Un rapport financier (bilan, compte de résultat, annexe) est approuvé annuellement en assemblée générale ordinaire. Un fonds de réserve pourra être créé, si l’activité le permet, et se composera des résultats d’exercices annuels. Il sera employé suivant les décisions du Bureau à la réalisation des seuls buts de l’association. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu responsable, sauf en cas de faute de gestion ayant concouru au redressement ou liquidation judiciaire de l’association (dirigeants de fait et de droit).

Art. 12 : rapport d’orientation et budget prévisionnel

Le rapport d’orientation formule pour l’exercice à venir – sous forme d’objectifs à réaliser – la politique générale de l’association, telle que déterminée par le Bureau. Il décrit les moyens que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. Dans la mesure du possible, les objectifs et les moyens sont chiffrés. Le rapport d’orientation est établit par le Bureau et présenté en assemblée générale ordinaire. Le budget prévisionnel découle du rapport d’orientation : il présente les objectifs à atteindre en termes d’entrée d’argent et les dépenses prévisionnelles. Il est formalisé par le Bureau et approuvé par l’assemblé générale ordinaire.

Art. 13 : rapport d’activité

Un rapport d’activité retrace le bilan des actions effectuées pendant l’année écoulée. Il rappelle les objectifs retenus au titre de la politique générale de l’association lors de la précédente assemblée générale ordinaire. Il rappelle les actions mises en œuvre au cours de l’exercice pour atteindre ces objectifs, ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus à cet égard. En cas de décalage marqué entre les résultats obtenus et les objectifs définis, il contient une analyse des causes et formule des actions à mettre en œuvre pour remédier à cet écart. Le rapport d’activité est établit par le Bureau et présenté à l’assemblée générale ordinaire pour information.

III.  ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT

Art. 14 : assemblée générale ordinaire (AGO)

·         Composition et représentation

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association ayant voix délibérative ou consultative, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 6 mois. Les membres de l’AGO peuvent se faire représenter par un autre membre et donner procuration avec leurs intentions de vote. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 procurations.

·         Réunions, convocations, ordre du jour

L’assemblée générale ordinaire se réuni physiquement au moins 1 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau. L’assemblée générale ordinaire est convoquée 15 jours avant la date fixée, à la diligence du président de l’association ou du secrétaire, par envoi d’un courrier simple ou par courrier électronique. La convocation comprend l’adresse, la date et le lieu de l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour prévoit notamment :

1. un compte-rendu d’orientations présenté par le président ou le secrétaire ;
2. un compte-rendu d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;
3. un compte-rendu financier présenté par le trésorier (bilan, compte de résultat, annexe) ;
4. la fixation du montant des cotisations annuelles et des droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
5. s’il y a lieu, le renouvellement des membres sortants du bureau ;
6. l’ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation. L’assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

·         Quorum, votes, PV

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée générale ordinaire se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Chaque membre participant dispose d’une seule voix à l’AGO. Les votes sont effectués à main levée. En cas de vote à égalité, la voix du Président est prépondérante. Les attributions de l’assemblée générale ordinaire et la tenue des séances sont détaillées dans le règlement intérieur.

Art. 15 : assemblée générale extraordinaire (AGE)

Si besoin, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le président à son initiative ou à la demande d’un des membres du Bureau. Cette assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée que pour les motifs indiqués dans le règlement intérieur. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour. Les modalités de convocation et le quorum sont identiques à ceux de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas autorisés. Les votes sont effectués à main levée. Les délibérations sont prises à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents. Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions prévues au règlement intérieur, tout membre du bureau peut alors se substituer à lui. Les attributions de l’assemblée générale extraordinaire et la tenue des séances sont détaillées dans le règlement intérieur.

Art. 16 : bureau

·         Organisation & composition

L’association est administrée par un Bureau élu par l’assemblée générale, et composé :

• d’un président ;
• d’un secrétaire ;
• d’un trésorier.

Les membres du bureau disposent obligatoirement de diplômes et/ou certifications professionnelles reconnues par l’état et liées à l’éducation canine (ex : brevet professionnel éducateur canin, CCAD/ACACED…). Les rôles respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Ces membres sont élus à la majorité relative lors de l’assemblée générale constitutive. Les membres sont élus pour 2 ans, rééligibles sans limitation du nombre de mandats. Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, et si besoin, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

·         Réunions, quorum, votes

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. La convocation par courrier simple ou électronique doit être adressée à tous les membres du Bureau au moins 7 jours avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont prises à main levée. Les votes par procuration et par correspondance sont interdits. Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres du bureau est exigée. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde réunion se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 17 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et de la représentation de l’association. Les modalités de modifications ultérieures de ce document sont détaillées dans le règlement intérieur.

Art. 18 : indemnités

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent utiliser les ressources de l’Association à des fins personnelles. Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent éventuellement être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Art. 19 : modification des statuts

La modification des statuts ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, spécialement organisée à cet effet (article 15).

Art. 20 : dissolution de l’association

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement organisée à cet effet (article 15). Elle ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale Extraordinaire comprend au moins les 3/4 des membres de l’association présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Art. 21 : exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 22 : formalités & registres

Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application. Il sera tenu les registres suivants :

• un registre des délibérations (assemblées générales et bureau) ;
• un registre des adhérents.

Statuts approuvés par l’assemblée générale constitutive du 20/07/2023 et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 31/08/2023.