1. Préambule

L’acheteur peut contacter l’association LE COEUR DE MAMBA par mail à l’adresse suivante : contact@lecoeurdemamba.fr ou par téléphone au numéro suivant : 07 67 33 02 33. Le site web de l’association LE COEUR DE MAMBA propose d’effectuer des dons en ligne et des adhésions en ligne pour devenir membre de l’association. Ces dons et adhésions sont encadrées par les statuts et le règlement intérieur de l’association, et non par ces conditions générales de vente.

2. Objet et acceptation des CGV

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations entre d’une part, l’association LE COEUR DE MAMBA et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne solidaire. Ces conditions de vente définissent les droits et les obligations de  l’association LE COEUR DE MAMBA ainsi que ceux de l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande ou réservation effectuée sur le site internet www.lecoeurdemamba.fr. La commande est régie par les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « conditions générales de vente » sur chaque page du site Internet www.lecoeurdemamba.fr. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, de ces Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. L’achat/la réservation sur le site web, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.  l’association LE COEUR DE MAMBA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site de  l’association LE COEUR DE MAMBA. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

3. Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.lecoeurdemanba.fr est réservée aux acheteurs souhaitant effectuer des livraisons en France Métropolitaine et en Corse uniquement. Aucune expédition n’est effectuée vers l’international ou vers d’autres zones.

4. Produits proposés sur la boutique en ligne « solidaire »

Les produits sont présentés sur le site internet de l’association LE COEUR DE MAMBA : www.lecoeurdemamba.fr . Il s’agit notamment :

• de billets pour des événements ou manifestations occasionnelles visant à récolter des fonds pour l’association ;
• de « goodies » à l’effigie de l’association ;
• de jouets, accessoires et friandises divers destinés aux chiens.

6. Prix et stocks

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Les tarifs sont indiqués sur le site internet www.lecoeurdemamba.fr. Le site de l’association LE COEUR DE MAMBA peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement. Les prix indiqués sur la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de port. Ceux ci sont indiqués lors de la validation de la commande.

7. Modalités de paiement

Le paiement en ligne est exigible à la commande, et peut être réglé par carte bancaire exclusivement (CB, VISA et Eurocard/Mastercard) au prix tout compris (taxes, préparation de commande et frais de livraison) et en devise Euros. L’association LE COEUR DE MAMBA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur www.lecoeurdemamba.fr . Le règlement en ligne s’effectue grâce au système de paiement sécurisé STRIPE (www.stripe.com). En tant qu’expert en sécurité des paiements, STRIPE garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés. Pour procéder au règlement de la commande de l’acheteur, STRIPE demandera les informations suivantes: indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel par l’ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait de plein droit annulée.

Vos coordonnées bancaires sont automatiquement cryptées et ne peuvent pas être interceptées. Notre site ne reçoit aucune information sur votre carte bancaire.

8. Livraison des produits

• Modalités de livraison et frais de port

La livraison se fait par transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de sa commande. L’acheteur choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le territoire français métropolitain ou en Corse, sous peine de refus de la commande. L’acheteur est seul responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison dû à un manque d’indication ou d’une erreur de saisie des informations lors de la commande. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande, due à une erreur de saisie des informations par l’acheteur lors de la commande, seront à la charge exclusive de l’acheteur.

La participation aux frais de port est un montant calculé en fonction de la commande. Le montant des frais de livraison est indiqué à l’acheteur avant la validation de la commande et incombe à l’acheteur.

• Délais

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par l’association. Ils varient généralement de 5 à 7 jours ouvrés, et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés, et tiennent compte du temps de préparation de votre commande. L’acheteur est conscient que ces délais peuvent significativement augmenter en période de fêtes de fin d’année du fait de nombreuses commandes. La livraison s’entend de la délivrance des marchandises par l’association à l’acheteur, laquelle intervient dès la prise en charge desdites marchandises par le transporteur.

• Réception de la commande

Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de sa livraison et de formuler les éventuelles réserves – voire de refuser le colis – sur le bordereau de réception avant signature. En cas de réserves, même si elles sont indiquées de façon claire, précise et complète, elles devront faire l’objet, dans les trois jours à compter de la livraison, d’une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, conformément à l’article L 133-3 du nouveau Code de Commerce. En cas de refus du colis, l’acheteur pourra, s’il le souhaite, demander au transporteur de renvoyer le colis, lequel devra être accompagné d’un « constat de spoliation », dont l’acheteur conservera une copie. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 48 heures qui suivent la date de la livraison des biens. L’acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à l’association. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné et selon les modalités précitées éteint toute action contre le transporteur et l’association LE COEUR DE MAMBA conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce. L’acheteur doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande.

En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’acheteur doit informer l’association LE COEUR DE MAMBA par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception et renvoyer la totalité des biens reçus dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : 99 rue nationale 51150 Jâlons. Les frais d’envois du colis non conforme seront à la charge de l’association. L’association LE COEUR DE MAMBA n’assume aucune responsabilité pour dommages indirects quelle qu’en soit l’origine. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée après la prise en charge par l’acheteur en cas de défaut constaté sur la marchandise imputables à de mauvaises conditions de stockage.

• Retards de livraison

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. L’association informe l’acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par l’association de l’avis d’annulation de l’acheteur, la livraison est bloquée et l’acheteur est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de trente jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par l’acheteur de l’avis d’annulation l’acheteur, celui-ci ne peut plus annuler la commande.

• Rupture de stock

La commande est traitée par l’association dans un délai maximum de cinq jours ouvrés, hors délais de livraison. En cas de rupture de stock d’un bien commandé, l’association LE COEUR DE MAMBA contactera l’acheteur, par e-mail, par courrier ou par téléphone, dans les meilleurs délais, afin de l’en informer et de convenir avec lui :

• De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce bien, lorsque cela est possible,
• De remplacer le bien par un autre équivalent en qualité et en prix,
• D’annuler la commande et de rembourser le prix payé.

9. Force majeur

L’association LE COEUR DE MAMBA est en droit d’annuler toute commande, et est notamment délié de toute obligation, en cas de force majeure ou de non-respect des délais de nos propres fournisseurs ou donneurs d’ordres, de catastrophes naturelles empêchant selon les prévisions, soit la fabrication, soit la livraison de fournitures. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, incendies, inondations, accidents de matériels ou d’outillage, interruption de transports ou toutes autres modifications hors et dans l’entreprise empêchant l’exécution normale et prévisionnelle de nos ventes.

10. Inscription à des événements solidaires et responsabilité

Les participants achètent leur place via la billetterie en ligne, sur le site internet. Les points de RDV sont communiqués en amont aux participants. L’association LE COEUR DE MAMBA recommande aux participants de s’assurer de la correcte vaccination de leur(s) chien(s) à la toux du chenil pour tout événement impliquant la présence d’autres chiens. L’association LE COEUR DE MAMBA se réserve le droit d’accepter ou non un chien à un événement, sans avoir à motiver sa décision. 

Le participant est conscient des risques que tout événement collectif peut entraîner pour son chien : bagarres entre deux chiens, troubles physiques ou cardiaques, fugue du chien, etc. L’association LE COEUR DE MAMBA décline toute responsabilité en cas de fuite de l’animal, troubles de santé, morsures par un autre membre de la troupe qui pourraient survenir pendant et après l’événement. 

11. Rétractation

Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si l’achat concerne une prestation ayant lieu dans un délai inférieur à 14 jours, ce délai est automatiquement raccourci et est porté au nombre de jours restant avant le début de la prestation. Si le client souhaite se rétracter, L’association LE COEUR DE MAMBA tient à sa disposition un bordereau de rétractation, à nous retourner rempli, daté et signé, dans les 14 jours suivant la conclusion de la vente. L’envoi doit être effectué en courrier recommandé avec accusé de réception.

12. Annulation d’un événement solidaire

Annulation de la part du participant :

Le participant qui souhaite annuler un événement déjà payée en fait la demande auprès de l’association LE COEUR DE MAMBA par écrit (formulaire internet / courrier / mail). Un avoir ou un remboursement sera effectué et des pénalités seront appliquées en fonction des délais entre la notification du client et la date prévue de la prestation :

• Annulation entre 1 et 7 jours avant la prestation = pas d’avoir / pas de remboursement
• Annulation entre 8 et 15 jours avant la prestation = avoir / remboursement correspondant à 50% des sommes payées par le client 
• Annulation entre 16 et 30 jours avant la prestation = avoir / remboursement correspondant à 75% des sommes payées par le client 
• Annulation plus de 30 jours avant la prestation = avoir / remboursement correspondant à 100% des sommes payées par le client.

Certaines demandes d’annulation ne font l’objet d’aucune pénalité et peuvent être remboursées intégralement. Il s’agit des demandes effectuées dans les cadres suivants : 

• exercice du droit de rétractation légal (cf. paragraphe dédié)
• cas de force majeur (hospitalisation, maladie, convocation administrative…). Pour apprécier les cas de force majeur, un justificatif est à communiquer à l’association LE COEUR DE MAMBA (attestation d’un professionnel ou d’une administration par exemple).

Annulation de la part de l’association LE COEUR DE MAMBA

L’association se réserve le droit d’annuler une prestation :

a/ si le participant ne satisfait pas à ses obligations ou n’a pas effectué le paiement requis avant le début de l’événement ;
b/ si une hospitalisation / maladie ne permet pas au représentant légal de l’association ou aux organisateurs de l’événement d’assurer la prestation.

L’association LE COEUR DE MAMBA signifiera alors par écrit l’annulation de l’événement au participant. Pour le motif b/, une nouvelle date sera planifiée. Pour le motif a/ les acomptes versés ou paiements effectués ne sont pas remboursés. A noter qu’un événement peut être annulée sans condition de préavis et sans remboursement lorsque les intempéries ne permettent pas de sortir en sécurité (vents violents, inondations, tempête, chaleurs extrêmes, etc). Dans ce cas, l’événement sera reporté à une date ultérieure, ou un avoir / remboursement sera effectué. Aucune autre compensation n’aura lieu.

13. Litiges, réclamations

Toute réclamation concernant les événements ou les produits vendus doit être notifiée de façon claire et précise auprès de l’association LE COEUR DE MAMBA dans les 48 heures suivant la réception du colis éventuel, par envoi d’un courrier électronique à contact@lecoeurdemamba.fr, en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des services / produits et en précisant les motifs de votre réclamation. Si aucune réclamation écrite n’est effectuée, les services et la marchandise sont réputés comme conforme. Tout litige qui naîtrait relatif à l’exécution des prestations de l’association LE COEUR DE MAMBA relève des tribunaux français compétents.

14. Informations nominatives

En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage strictement interne par l’association LE COEUR DE MAMBA pour l’élaboration de son fichier clientèle. Ces données nominatives ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers, S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, et la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d’opposition en contactant l’association LE COEUR DE MAMBA par courrier à l’adresse suivante : 99 rue nationale 51150 Jalons.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lecoeurdemamba.fr exploité et édité par l’association LE COEUR DE MAMBA sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’association LE COEUR DE MAMBA. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, partielle ou intégrale, à quelque titre que ce soit, des éléments susvisés est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires. Ce site ne doit, même partiellement, en aucun être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales et il est strictement interdit d’utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo, un signe distinctif de produit, un texte, une image ou toute autre information figurant sur le site www.lecoeurdemamba.fr