Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site internet de l’association LE COEUR DE MAMBA. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. En naviguant sur notre site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment par l’association LE COEUR DE MAMBA. Il vous appartient de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lecoeurdemamba.fr exploité et édité par l’association sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du président de l’association LE COEUR DE MAMBA. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, partielle ou intégrale, à quelque titre que ce soit, des éléments susvisés est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires. Ce site ne doit, même partiellement, en aucun être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales et il est strictement interdit d’utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo, un signe distinctif de produit, un texte, une image ou toute autre information figurant sur le site www.lecoeurdemamba.fr .

2. Inscription aux événements solidaires

L’association LE COEUR DE MAMBA offre à ses clients la possibilité de s’inscrire à des événements solidaires. Un formulaire en ligne permet de s’inscrire à l’événement et sous entend que le client fournisse un minimum d’informations sur son chien ou lui même pour qu’il puisse être recontacté. Consultez notre Politique de Confidentialité des données ainsi que nos conditions générales de vente pour plus de détails.

3. Réseaux sociaux (Facebook, etc.) 

Les clients ont la possibilité de publier des commentaires ou de poser des questions à l’association LE COEUR DE MAMBA sur les réseaux sociaux. L’association se réserve la possibilité de ne pas publier ou de supprimer toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes C.G.U. (cf. paragraphe 5).

4. Comportement des utilisateurs

Concernant les publications sur les réseaux sociaux, le questionnaire satisfaction et les inscriptions aux événements solidaires, les engagements de tous les utilisateurs sont les suivants :

• ne transmettre à l’association aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
• ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur les réseaux sociaux / les moteurs de recherche (Google, etc.) aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales, de nature à porter atteinte aux droits de  l’association ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de  l’association, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
• vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

 5. Blocage sur les réseaux sociaux & résiliation.

En cas de violation de votre part des présentes C.G.U., notamment de vos obligations mentionnées aux paragraphes 4 et 6, ou si  l’association a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses clients ou de tiers,  l’association se réserve la possibilité de :

• résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
• empêcher la publication ou supprimer tout avis, messages, question, ou tout contenu publié par vous sur les réseaux sociaux (page Facebook) ;
• limiter votre accès et votre utilisation de la page Facebook.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à  l’association.  L’association décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

6. Fonctionnement, disponibilité du site internet

L’association LE COEUR DE MAMBA s’efforcera dans la mesure du possible de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au site web pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. En outre,  l’association se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au site web ou de ses fonctionnalités.

7. Droit applicable – Litige

Les présentes C.G.U. sont rédigées en français et soumises à la loi française. Vous pouvez également nous présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre site internet ou à nos services par le biais du formulaire de contact. 

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre société, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com.

8. Mentions légales 

Nos mentions légales sont consultables ici.